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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions générales de ventes de la Société E.S.A Evolutions et de son département de e-commerce : Les Chouchous d’Esa.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E.S.A Evolutions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : Les Chouchous d’Esa : https://chouchousdesa.fr/ ou par retour d’un devis accepté et signé, un bon de commande envoyé par E-mail ou courrier, un E-mail de commande. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société E.S.A Evolutions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.
2.1 Les biens. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Chouchous d’Esa : https://chouchousdesa.fr/ de la société E.S.A Evolutions, dans la limite des stocks disponibles. La société E.S.A Evolutions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont non contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Pour toutes les dimensions et contenances indiquées, les fabricants (fournisseurs de la société E.S.A Evolutions), se réservent une tolérance de + ou – 3%, ainsi que le droit à des modifications techniques sur des réalisations spéciales.
2.2 Les services. Sont considérés services : travaux, réparation, mise en place d’équipements. Avant tous gros travaux, le client devra se renseigner auprès de la mairie de toutes les modalités à entreprendre ou à respecter avant la mise en route des travaux (demande d’autorisation, permis de construire, cahier des charges de la commune, …). Sans ces démarches, l’entreprise E.S.A Evolutions ne pourra être tenue responsable des problèmes rencontrés à la suite des travaux, (Procès-verbaux, amendes, …).
3.1 Les prix figurants sur le site internet : Les Chouchous d’Esa : https://chouchousdesa.fr/, de même que ceux des propositions tarifaires, sont donnés à titre indicatif. Les offres de prix sont sans engagement et révisables, conformément aux conditions économiques. La société E.S.A Evolutions se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande et/ou sur la proposition tarifaire (jusqu’à sa date de validité) sera le seul applicable à l’acheteur.
3.2 Les prix sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France MÉTROPOLITAINE. Pour les DOM TOM, ou tout autre pays, le montant du transport sera facturé en supplément du prix des produits achetés.
4.1 Achat sur le site des Chouchous d’Esa : https://chouchousdesa.fr/ . Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, …), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles. L’acheteur devra sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifier si besoin (quantité, référence, …) vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisira le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape sera de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande »[1].
La société E.S.A Evolutions propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits, avec 6 options de paiement au choix pour les particuliers :
Pour les administrations, l’acheteur devra contacter la société E.S.A Evolutions qui pourra lui proposer de commander directement sur le site (sélection mode de paiement « virement bancaire») après avoir reçu les informations nécessaires à la facturation sur le portail Chorus Pro. L’acheteur règlera sa commande à réception de la facture qui sera déposée sur le portail Chorus Pro.
Défaut de paiement : la société E.S.A Evolutions se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas d’expédition hors France MÉTROPOLITAINE, la commande ne sera validée qu’à réception du paiement des frais supplémentaires de transport.
4.2 Validation d’une commande (hors site de e-commerce). Le contrat ne sera conclu entre les parties qu’à réception de tout bon de commande/devis accepté et signé, reçu par E-mail ou par courrier ce qui constituera une acceptation irrévocable qui ne pourra être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente et engagera l’acheteur au règlement de la facture correspondante. Pour toute commande, la société E.S.A Evolutions est en droit de demander également pour tout nouveau client une fiche d’ouverture de compte et de demander, un acompte de 40%, ou le paiement 100% pour une commande de bien et de service.
La société E.S.A Evolutions propose à l’acheteur de régler sa facture, par chèque ou par virement.
En cas de retard de paiement, quel que soit le mode de commande, la société E.S.A Evolutions pourra appliquer une pénalité de retard de 9% (taux annuel) et exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40€ pour les frais de recouvrement.
Le calcul s’effectuera comme suit : Montant de la facture TTC x 9% x Nombre de jours de retard / 365.
5.1 Pour l’achat de biens. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et/ou le devis qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrés et ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités, dommages et intérêts. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (hors délai de fabrication le cas échéant). La société E.S.A Evolutions pourra fournir par E-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur, la société E.S.A Evolutions décline toute responsabilité en cas d’avarie, casse, manquant, retard, vol, incendie, … survenant aux marchandises tant au cours du transport, que dans les locaux, ou tous autres lieux à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société E.S.A Evolutions. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant la signature du bon de livraison. L’acheteur ou le destinataire ne doit accepter les marchandises qu’après avoir pris toutes dispositions dans les délais légaux, permettant de sauvegarder les droits des parties à l’égard du transporteur. En cas de quelconque souci apparent, l’acheteur doit inscrire ses réserves sur le bordereau de livraison avec le plus de détail possible, prendre des photos et envoyer un E-mail détaillé à la société E.S.A Evolutions dans les 48 heures suivants la réception. A noter que la mention « sous réserve de déballage » ne représente aucune valeur. L’acheteur ne doit pas se laisser intimider par le livreur et devra refuser le colis si celui-ci ne lui laisse pas la possibilité de contrôler la marchandise.
Livraison gratuite uniquement en France MÉTROPOLITAINE. Pour les livraisons vers la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers, un coût de transport supplémentaire sera demandé en correspondance avec le poids, le volume de la commande et le mode de transport (avions, bateau, transporteur).
Les envois peuvent être effectués par :
L’acheteur est tenu de se tenir à minima à disposition téléphonique en cas de présentation du colis. Dans le cas où le transporteur serait obligé de se représenter plusieurs fois faute de retour client, les frais de représentation seront à la charge de l’acheteur.
5.2 Pour l’achat de services. A réception de la validation d’achat de service, le conducteur de travaux de la société E.S.A Evolutions prendra contact avec l’acheteur afin de définir une date d’intervention qui sauf stipulation de l’acheteur interviendra au plus tard dans un délai d’un mois. A noter que pour certains travaux spécifiques, le délai d’intervention pourra être allongé en raison des délais de fabrication des marchandises, des délais d’obtention des différentes autorisations nécessaires à la réalisation des travaux, ou encore en fonction des conditions climatiques. De même, dans le cas d’une intervention partielle de la société E.S.A Evolutions, l’acheteur ne pourra imputer à la société E.S.A Evolutions un retard dû à la non-préparation des supports et des zones d’installations. Ainsi, la société E.S.A Evolutions se réserve le droit de reporter le démarrage des travaux si l’ensemble de ces points n’est pas respecté.
5.3 La force majeure. La société E.S.A Evolutions et son département Les Chouchous d’Esa ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société E.S.A Evolutions et son département Les Chouchous d’Esa n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes pertes d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir…
La société E.S.A Evolutions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. L’acheteur supportera malgré la présente clause, la charge des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises livrées. Il supportera également les charges d’assurances.
En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (sauf si un délai plus long est précisé dans la fiche du produit). Il pourra ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour toute demande, l’acheteur devra contacter la société E.S.A Evolutions par E-mail. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en bon état, propre, prêt pour une re commercialisation. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8.1 Garantie. Tous les produits fournis par la société E.S.A Evolutions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société E.S.A Evolutions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. A noter que toute modification apportée aux produits et/ou à un système de traitement de l’eau dégage de toutes responsabilités bactériologiques et techniques le fabricant, ainsi que la société E.S.A Evolutions et son département de e-commerce. La société E.S.A Evolutions et son département de e-commerce ne peuvent être tenues responsables du montage et de la mise en service effectués par l’acheteur de tout équipement acheté sur le dit site. Tout manquement aux procédures d’installation et de mise en service fournies par les fabricants pour la mise en place et l’utilisation du ou des équipements dégagent de toute responsabilité la société E.S.A Evolutions, son département de e-commerce, ainsi que le fabricant. Toutes modifications apportées aux produits commercialisés par la société E.S.A Evolutions et son département, dégagent de toutes responsabilités techniques et juridiques la société E.S.A Evolutions.
Garantie des services : L’ensemble de nos ouvrages n’est pas garanti contre les chocs extérieurs et les évènements climatiques tels que : les inondations, les éboulements de terrain, tempête, séisme, … A la fin des prestations exécutées par la société E.S.A Evolutions, l’acheteur ou son représentant et le conducteur de travaux ou son représentant se rencontrerons pour signer le bon de livraison.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par E-mail à l’adresse E-mail suivante :contact@chouchousdesa.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.
8.2 S.A.V. En cas de panne sur un produit commercialisé par la société E.S.A Evolutions ou son site des Chouchous d’Esa : https://chouchousdesa.fr/ , l’acheteur devra contacter la société E.S.A Evolutions par téléphone au 02.32.77.41.68 ou par E-mail contact@chouchousdesa.fr. La société E.S.A Evolutions se charge de réaliser un pré-diagnostic de la panne par téléphone. Le retour du produit vers la société E.S.A Evolutions ou le fabricant est à la charge de l’acheteur, ainsi que le retour vers l’acheteur (si la garantie n’est plus applicable). Le S.A.V se chargera de réparer ou remplacer le produit défectueux sous 10 jours après constat et validation (délai pouvant être allongé selon les délais de fabrication et de livraison du fabricant/fournisseur). A noter que la valeur de remplacement du produit est déterminée selon une décote qui tient compte de la vétusté du produit. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d’achat figurant sur la facture. De même, pour les produits retournés en panne passé un délai de 9 mois à compter de la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’aucune preuve que la panne est inhérente au produit n’est apportée.
La société E.S.A Evolutions s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : E.S.A Evolutions 3 rue de la Fortelle 27490 Autheuil Authouillet en justifiant son identité. Toutefois, dans le cadre des différentes procédures citées précédemment, la société E.S.A Evolutions pourra être amenée à demander à l’acheteur et transmettre aux différents acteurs (transporteur, fabricant) toutes pièces nécessaires au déblocage d’une éventuelle situation problématique. L’entreprise veille à ce que les données soient en tous lieux et tous moments, sécurisées contre les risques de perte, de vol, de divulgation ou toute autre compromission. Si une perte de données, un vol se produisait, l’entreprise E.S.A Evolutions a 72 heures pour notifier l’incident à l’autorité compétente, en France la CNIL, et informer les personnes concernées en cas de risque réel d’atteinte à la protection de leur vie privée.
Tous les éléments du site Les Chouchous d’Esa : https://chouchousdesa.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société E.S.A Evolutions. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte…
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’EVREUX (27), dont relève le siège social de la société E.S.A Evolutions. En aucun cas, le lieu de livraison et le lieu de paiement des marchandises, ou de mode de paiement accepté, ne pourront déterminer le tribunal compétent et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
E.S.A Evolutions et son département de e-commerce Les Chouchous d’Esa
3, rue de la Fortelle
27490 Autheuil Authouillet
02.32.77.41.68
Gérant : Florence Pereire
SIREN : 50019451900012
TVA intracommunautaire : FR 68500194519
N° de déclaration CNIL 1808634
Hébergeur O2switch – 222-224 Boulevard Flaubert 63000 Clermont Ferrand - France
[1] Validation de la commande et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par « clic de la case » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic de la case » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Gérant: Florence Pereire - ESA Evolutions - SIREN: 50019451900012 - TVA : FR 685001945190012 - Adresse: 3 rue de la Fortelle 27490 Autheuil Authouillet. France
N° de déclaration CNIL 1808634 - Hebergeur O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - France
Téléphone: 02 32 77 41 68 - Email: contact@chouchousdesa.fr
Partenaires : www.esa-evolutions.fr | www.labaronne-citaf.fr | www.uvoji.com | www.wilo.fr | www.alfaa.fr | www.garantia.
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