Protection des données

PROTECTION DES DONNÉES

ESA Evolutions et son site de e-commerce www.chouchousdesa.fr s'engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d'attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

A) Informations générales

Dans le cadre de ses relations commerciales, la société ESA Evolutions et son site de e-commerce www.chouchousdesa.fr collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires au traitement, au suivi et à la livraison des commandes de marchandises, ainsi qu’à l’établissement des factures. 

B) Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est la société ESA Evolutions dont le siège social est 3 rue de la Fortelle 27490 Autheuil Authouillet. France Représentée par son représentant légal en exercice Florence Pereire

C) Finalités du traitement

Les données des acheteurs sont recueillies par ESA Evolutions et son site de e-commerce www.chouchousdesa.fr sur la base de l’exécution du contrat de vente et à des fins de livraison des marchandises. Dans le cadre de cette relation contractuelle, ESA Evolutions et son site de e-commerce www.chouchousdesa.fr pourra légitimement utiliser avec accord du client les données collectées pour maintenir des rapports avec l'intéressé dans le cadre de communications promotionnelles, d'études de marché, d'analyses économiques/statistiques, de programmes de primes, de relevés de l'indice de satisfaction de la clientèle. Elles pourront en outre être utilisées pour des activités de marketing ou d'informations commerciales visant à accorder des récompenses ou des privilèges à des clients selon leurs achats éventuels, moyennant l'envoi de brochures publicitaires ou de documents promotionnels au format papier, par courrier électronique ou sous forme de lettre d'information. 

D) Type de données collectées.

Les données à caractère personnel collectées sont notamment le nom, le prénom, la civilité, l’adresse postale et électronique, et le numéro de téléphone fixe et/ou portable.

E) Lieu du traitement des données.

Le traitement des données collectées par ESA Evolutions et son site de e-commerce https://chouchousdesa.fr a lieu au siège statutaire de la société ESA Evolutions et son site de e-commerce Les chouchous d'Esa.

F) Destinataires des données.

Ces données seront communiquées aux personnes habilitées au sein d’ESA Evolutions et son site de e-commerce https://chouchousdesa.fr (service commercial et service comptabilité) à des fins de suivi, de livraison ou à des fins promotionnelles, le cas échéant.

G) Durée de conservation des données.

Les données à caractère personnel recueillies pour l’exécution du présent contrat de vente sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.

La durée de conservation de certaines données peut être dictée par des obligations légales. Il en va ainsi des documents comptables et des pièces justificatives (dix ans – Article L123-22 du Code de commerce), ou bien du contrat qui n’aurait pas été conclu par la voie électronique (cinq ans – Article L110-4 du Code de commerce).

H) Transfert de données.

Dans le cadre du présent traitement, les données à caractère personnel du Client ne seront pas traitées, ni transférées en dehors de l’Union Européenne.

I) Exercice des droits des personnes concernées.

L'intéressé auquel se réfèrent les données personnelles bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’intéressé a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société ESA Evolutions et son site de e-commerce www.chouchousdesa.fr accompagnées d’un justificatif d’identité.

L’intéressé a également le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

•        les finalités du traitement ;
•        les catégories de données à caractère personnel concernées ;
•        les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;
•        lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
•        le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Si les données à caractère personnel de l’intéressé sont transférées vers un pays tiers, il a le droit d'être informé des garanties appropriées mises en œuvre en ce qui concerne ce transfert.

En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès ESA Evolutions et son site de e-commerce https://chouchousdesa.fr, la société ESA Evolutions et son site de e-commerce www.chouchousdesa.frfournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé. 

J) Réclamation auprès de la CNIL

L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.