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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes des chouchous d'Esa département de e-commerce de la Ste ESA Evolutions une entreprise Normande

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.leschouchousdesa.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueurs au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Livraison gratuite uniquement en France Métropolitaine. Pour des livraison vers la Corse, les territoires des DOM-TOM et les pays étrangers un coût de transport supplémentaire sera demandé avant validation de la commande en correspondance avec le poids, le volume de la commande et le mode de transport utilisé pour la livraison (avion, bateau, transporteur).

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de la case" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le " clic de la case " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :

  • Carte bancaire
  • Chèque bancaire (Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque)
  • Virement
  • Contre Remboursement (surcoût dû au service)
  • PayLib.
  • 3 fois sans frais à partir de 150 € d'achat réglé par carte bancaire.
  • PayPal.

Défaut de Paiement
les chouchousdesa.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes

Les chouchous d'Esa, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.  Déclaration de conformité  de la CNIL sous  le N° de déclaration CNIL 1808634 v 0.

L'entreprise veille à ce que les données soient en tous lieux et à tout moment sécurisées contre les risques de perte, de vol, de divulgation ou toute autre compromission.
Si une perte de données, un vol se produisait, l'entreprise a 72H pour notifier l'incident à l'autorité compétente, en France la CNIL, et informer les personnes concernées en cas de risque réel d'atteinte à la protection de leur vie privée.

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / GLS). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison gratuite uniquement en France Métropolitaine. Pour des livraison vers la Corse, les territoires des DOM-TOM et les pays étrangers un coût de transport supplémentaire sera demandé en correspondance avec le poids, le volume de la commande et le mode de transport utilisé pour la livraison (avion, bateau, transporteur).

Article 6 : Force majeure

www.chouchousdesa.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, leschouchousdesa.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

* Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de quatorze jours francs.
* Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 : Garanties et SAV

8.1 - Les Garanties
Tous les produits sont garantis 2 ans sauf indication contraire affichée sur le site pour chaque produit (garantie constructeur)

Toutes modifications apportées au système de traitement de l’eau dégage de toutes responsabilités bactériologique et technique le fabricant ainsi que la société ESA Evolutions et son département de e-commerce www.chouchousdesa.fr.

8.2 - SAV En cas de panne sur un produit commandé chez leschouchousdesa.fr :

* 1. Contactez-nous par téléphone ou par email.
* 2. Nous réalisons un pré-diagnostic de la panne de votre matériel par téléphone.
* 3. Le retour des produits vers notre société est à la charge du client.
* 4. Nous réparons ou remplaçons votre produit sous 10 jours après constat et validation.

A noter : La valeur de remplacement de votre produit est déterminée selon une décote qui tient compte de la vétusté de votre produit. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d’achat figurant sur votre facture.

A noter : Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9 ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de www.chouchousdesa.fr qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter. N° de déclaration CNIL 1808634

L'entreprise doit veiller à ce que les données informatiques clients soient en tous lieux et à tout moment sécurisées contre les risques de perte, de vol, de divulgation ou toute autre compromission.
Si une perte de données, un vol se produisait, l'entreprise a, idéalement, 72H pour notifier l'incident à l'autorité compétente, en France la CNIL, et informer les personnes concernées en cas de risque réel d'atteinte à la protection de leur vie privée.

Respect des Lois sur la protection des données en ce qui concerne les données personnelles traitées par PayPal et par les chouchous d'Esa dans le cadre du présent Contrat, PayPal et les chouchous d'Esa occuperont respectivement la fonction de responsable du contrôle à l'égard du dit traitement. PayPal et les chouchous d'Esa s'engagent à se conformer aux exigences des Lois sur la protection des données applicables aux responsables du contrôle en ce qui concerne leurs services respectifs et autrement dans le cadre du présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, PayPal et les chouchous d'Esa ont chacun leurs propres règlements sur le respect de la vie privée, notifications et procédures pour les données personnelles qu'ils détiennent et pour lesquelles ils occupent respectivement la fonction de contrôleur (et non de co-responsables du traitement des données).

Conformément aux Lois sur la protection des données, PayPal et les chouchous d'Esa s'engagent, sans limitation :

  1. à mettre en œuvre et maintenir en vigueur à tout moment toutes les mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne le traitement des données personnelles ;
  2. à tenir un registre de toutes les activités de traitement effectuées en vertu du présent Contrat ; et
  3. à ne pas faire sciemment ni laisser faire quoi que ce soit qui puisse conduire l'autre Partie à enfreindre les Lois sur la protection des données.

Article 10 : Attribution de juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Evreux (27) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Article 11 : Coordonnées de la société

Chouchous d'Esa, département de e-commerce de l' EURL ESA Évolutions - 3 rue de la Fortelle - 27490 AUTHEUIL AUTHOUILLET

Téléphone: 02 32 77 41 68 - Email: contact@chouchousdesa.fr

Gérant: Florence Pereire - ESA Evolutions - SIREN: 50019451900012 - TVA intracommunautaire: FR 685001945190012 
N° de déclaration CNIL 1808634 - Hébergeur OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France